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Avis légal Alight

Dernière mise à jour : juillet 2026

Introduction / Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web ou à l’application à partir desquels elles sont accessibles (le « Site Web »), lesquels sont gérés et exploités par Alight Solutions LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 510 Lake Cook Road, Suite 400, Deerfield, Illinois 60015, ainsi que par l’une ou plusieurs de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « Alight », « nous », « notre » ou « nos »). Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » comprend notamment le site Web, l’application, le portail, les outils, les fonctionnalités, le contenu et les services mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web ou en lien avec celui-ci. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au Site Web ou l’utilisez, puisqu’elles peuvent être modifiées périodiquement et révisées à tout moment, à notre seule discrétion, par la mise à jour de ce lien. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou d’autres conditions figurant sur certaines pages du Site Web. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, acceptez d’y être lié et convenez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables à leur objet.

Utilisation et résiliation

Vous êtes responsable de vous assurer que tout renseignement fourni par l’intermédiaire du Site Web, y compris les renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes, est exact, que vous avez le droit de le fournir et que les renseignements associés à votre compte ou à vos soumissions sont examinés et confirmés comme étant exacts.

En utilisant notre Site Web, vous déclarez et convenez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous êtes âgé de moins de 18 ans mais d’au moins 13 ans, que vous utilisez le Site Web relativement aux avantages sociaux offerts par votre employeur et que vous avez obtenu l’autorisation de votre parent ou tuteur légal d’utiliser le Site Web et d’accepter les présentes Conditions, ou que vous disposez autrement de la capacité juridique suffisante en vertu du droit applicable pour utiliser le Site Web et accepter les présentes Conditions.

Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

Vous convenez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et reconnaissez être responsable de votre utilisation du Site Web ainsi que de vos communications sur celui-ci. Vous convenez notamment de ne pas:

  • adopter un comportement sur le Site Web qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, étatique, provincial, territorial, local ou international applicable, y compris les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels, ni transmettre quelque contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, obscène, indécent, menaçant, offensant ou autrement répréhensible que ce soit; 
  • modifier, déplacer, ajouter, supprimer ou autrement altérer les renseignements contenus sur le Site Web; 
  • décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou utiliser ou reproduire illégalement tout logiciel, contenu protégé par droit d’auteur ou marque de commerce, secret commercial ou autre renseignement exclusif contenu sur le Site Web; 
  • utiliser un robot, un robot d’indexation (« spider ») ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatisé pour accéder au Site Web, notamment afin de surveiller ou copier son contenu; ou utiliser le Site Web d’une façon susceptible d’en interrompre le fonctionnement, de le surcharger, de l’endommager ou d’en compromettre l’utilisation par d’autres personnes. 

Vous convenez que nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web, avec ou sans préavis, pour tout comportement que nous estimons, à notre seule discrétion, contraire aux présentes Conditions, aux lois ou règlements applicables, ou préjudiciable à un autre utilisateur, à nous-mêmes ou à nos sociétés affiliées. 

Vous reconnaissez que la saisie de votre identifiant, mot de passe ou autre renseignement d’authentification sur le Site Web constitue une vérification de votre identité et que les choix, instructions, demandes, confirmations, consentements ou autres activités effectués au cours de votre session utilisateur vous sont attribuables. Vous acceptez de communiquer immédiatement avec Alight si vous avez des raisons de croire qu’une personne a obtenu un accès non autorisé à vos renseignements d’authentification. 

En fournissant un numéro de téléphone, vous autorisez Alight à communiquer avec vous à ce numéro relativement à votre compte, à vos avantages sociaux, à votre utilisation du Site Web ou à des services connexes, notamment au moyen de messages vocaux automatisés ou de messages texte, dans la mesure permise par le droit applicable. Les communications de nature promotionnelle ou marketing, le cas échéant, ne seront transmises que lorsque la loi l’autorise et sous réserve des consentements requis. 

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre identifiant utilisateur, de votre mot de passe, de vos données d’authentification et de toute autre information d’accès à votre compte. Vous convenez de ne pas partager ces renseignements et de ne permettre à aucune autre personne d’accéder au Site Web au moyen de votre compte. Vous devez aviser rapidement Alight de tout accès non autorisé soupçonné.

Fonctionnalités assistées par l’intelligence artificielle

  • Certaines fonctionnalités du Site Web, notamment les assistants virtuels ou les fonctions de clavardage, peuvent utiliser l’intelligence artificielle (« IA ») pour générer des réponses ou contribuer à leur préparation. 
  • Les résultats générés ou assistés par l’IA peuvent être incomplets, inexacts ou ne pas être adaptés à votre situation particulière. Ils sont fournis uniquement à des fins générales d’information et de soutien et ne doivent pas constituer le seul fondement de décisions importantes.
  • Vous êtes responsable d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de tout résultat assisté par l’IA ainsi que l’utilisation que vous en faites. Lorsque cela est approprié, vous devriez vérifier les renseignements auprès des documents officiels du régime ou obtenir l’aide d’un représentant qualifié. 
  • Alight ne garantit pas que les fonctionnalités assistées par l’IA seront exemptes d’erreurs, ininterrompues ou adaptées à toutes les demandes et peut les modifier ou les retirer à tout moment. 
  • Vous ne devriez pas transmettre de renseignements personnels sensibles, de renseignements confidentiels ou des renseignements concernant une autre personne au moyen des fonctionnalités assistées par l’IA, sauf lorsque ces renseignements sont nécessaires à votre utilisation du Site Web et que vous êtes autorisé à les fournir. 
  • Les résultats assistés par l’IA ne modifient pas et ne déterminent pas l’admissibilité aux avantages sociaux, les droits prévus par un régime, les choix effectués, la couverture, les dossiers officiels ou toute autre décision contraignante, à moins qu’ils ne soient confirmés au moyen du processus officiel prévu sur le Site Web ou dans d’autres documents officiels du régime ou du service. 
  • Votre utilisation des fonctionnalités assistées par l’IA doit être conforme aux présentes Conditions. Les interactions avec ces fonctionnalités peuvent être surveillées, enregistrées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité d’Alight. 

Confidentialité

La protection de la vie privée de nos clients et des utilisateurs de nos Sites Web est importante pour Alight. Votre utilisation du Site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité d’Alight, qui décrit la façon dont Alight recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Les détails concernant les pratiques d’Alight en matière de protection des renseignements personnels sont disponibles ici : Politique de confidentialité | Alight. 

Droit d’auteur

Le contenu du Site Web, y compris notamment sa conception, les textes, les enregistrements sonores et les images, appartient à Alight, à ses sociétés affiliées ou filiales, ou à ses concédants de licence, sauf indication contraire expresse. Ce contenu ne peut être copié, transmis, affiché, exécuté, distribué, concédé sous licence, modifié, encadré, stocké ni utilisé de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Alight, sauf disposition contraire des présentes ou lorsque la loi le permet. 

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos (déposés ou non) affichés sur le Site Web (les « Marques ») appartiennent à Alight ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune disposition du Site Web ne doit être interprétée comme accordant un droit ou une licence d’utilisation d’une Marque sans l’autorisation écrite du propriétaire concerné. Les Marques appartenant à Alight comprennent notamment Alight® et Alight Worklife®. 

Absence de garanties

Alight ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation du contenu du Site Web à quelque usage que ce soit. Tout le contenu est fourni « tel quel », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. 

Bien qu’Alight déploie des efforts raisonnables pour fournir des renseignements exacts et à jour, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des renseignements figurant sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. 

Avis relatif aux soins de santé

BIEN QUE LE SITE WEB PUISSE VOUS FOURNIR DES RECOMMANDATIONS DE FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ, DES ESTIMATIONS DE COÛTS DE SOINS DE SANTÉ OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE ÉDUCATIF OU INFORMATIF, VOTRE MÉDECIN ET LES AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DEMEURENT UNIQUEMENT RESPONSABLES DE VOS SOINS MÉDICAUX ET DES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT. LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET NE CONSTITUENT NI UN AVIS MÉDICAL NI DES SOINS MÉDICAUX.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ALIGHT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU LES PERTES DE DONNÉES), RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SITE WEB, DE SON UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU D’UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR INTERNET, MÊME SI ALIGHT AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

Liens vers d’autres sites Web

Certains sites Web accessibles par hyperlien ne sont pas sous le contrôle d’Alight. Alight ne fait aucune déclaration relativement au contenu de ces sites. La présence d’un hyperlien ne constitue ni une approbation, ni un commandite, ni une affiliation avec le site concerné. Vous utilisez ces sites externes à vos propres risques. 

Divulgation des recommandations

Alight entretient des relations d’affaires avec des clients et partenaires commerciaux à l’échelle mondiale. Lorsqu’Alight vous recommande ou mentionne un fournisseur de produits ou de services, il est possible que ce fournisseur soit un client ou partenaire commercial d’Alight. 

Alight applique un strict Code de conduite couvrant notamment les questions de concurrence, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la protection de la vie privée, la conformité commerciale, la protection de l’information confidentielle et le respect des lois applicables. 

Divulgation des honoraires et commissions

Dans certains pays, des filiales d’Alight peuvent fournir des services de courtage, de gestion des risques, de consultation en avantages sociaux et d’autres services connexes, et recevoir en contrepartie une rémunération sous forme de commissions, d’honoraires ou d’autres compensations prévues dans le cadre de ces activités. Sur demande, Alight s’engage à fournir à ses clients un sommaire détaillé de la rémunération reçue relativement au placement, au renouvellement, à la consultation ou à l’administration de polices. 

Contrôles à l’exportation

Certains logiciels accessibles à partir du Site Web peuvent être assujettis aux contrôles américains à l’exportation et ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés dans certains pays ou à certaines personnes visées par des sanctions ou restrictions gouvernementales des États‑Unis. En téléchargeant ou en utilisant ces logiciels, vous déclarez ne pas être visé par ces restrictions. 

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. 

Droit applicable et tribunal compétent

Alight exploite le présent Site Web depuis l’État de l’Illinois, aux États‑Unis. Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou recours s’y rapportant sont régis par les lois de l’État de l’Illinois, sans égard à ses règles de conflit de lois. 

En utilisant le Site Web, vous acceptez que toute procédure judiciaire relative au Site Web ou aux présentes Conditions soit intentée exclusivement devant les tribunaux du comté de Cook, Illinois, États‑Unis, lesquels ont compétence exclusive. 

Dispositions diverses

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. 

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le Site Web ou toute partie de celui-ci, notamment pour des raisons d’entretien, de mise à jour ou de sécurité. 

Toute disposition qui, par sa nature ou selon ses termes, doit survivre à la résiliation des présentes Conditions continuera de produire ses effets, notamment celles relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, à l’absence de garanties, à la limitation de responsabilité, à la divisibilité, au droit applicable et aux présentes dispositions diverses.