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Avis légal Alight

Dernière mise à jour : mai 2024

Introduction/Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web ou de l’application à partir desquels ces Conditions ont été liées (le « Site Web »), géré et exploité par Alight Solutions LLC, une société à responsabilité limitée dont l'adresse du siège social est 320 South Canal Street, Suite 5000, Chicago, IL 60606, et/ou l’une de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Alight », « nous », « notre », et « nos »).   Veuillez lire attentivement et intégralement ces conditions chaque fois que vous accédez ou utilisez notre site Web, car elles peuvent changer périodiquement et peuvent être révisées à tout moment et de temps à autre à notre seule discrétion en mettant à jour ce lien.  Certaines dispositions des présentes conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions situées sur des pages particulières du site Web.  En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié·e par celles-ci et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’objet des présentes Conditions.

Utilisation et résiliation

En utilisant notre site Web, vous déclarez et acceptez que vous êtes âgé·e d’au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans mais que vous avez au moins 13 ans, que vous utilisez notre site Web dans le cadre d’indemnités offertes par votre employé et que (i) vous avez obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal d’utiliser le site Web et que vous acceptez les Conditions ou (ii) vous disposez autrement de capacités suffisantes en vertu de la loi applicable d’utiliser le site Web et d’accepter les Conditions. Si vous n’êtes pas âgé d’au moins 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web. Vous acceptez d’utiliser le site Web à des fins légales et que vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur le site Web. Vous acceptez expressément de ne pas :

  • adopter, par l’intermédiaire de ce site Web, un comportement qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis d’autres pays), y compris, sans s'y limiter, la transmission de tout matériel illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, indécent, menaçant, offensant ou autrement répréhensible, de quelque nature que ce soit, y compris tout matériel encourageant une conduite illégale ou une conduite susceptible d’engager la responsabilité civile, d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou d’enfreindre de toute autre manière toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
  • modifier, déplacer, ajouter, supprimer ou autrement falsifier les informations contenues sur le site Web ; 
  • décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou utiliser ou reproduire illégalement tout logiciel, matériel protégé par le droit d’auteur ou la marque de commerce, secrets commerciaux ou autres informations exclusives contenues sur le site Web ;
  • utiliser un robot, une araignée ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le contenu du site Web ; ou utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’y porter atteinte, ou d’interférer avec l’utilisation du site web par d’autres parties, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du site Web ;

 

Vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web, avec ou sans préavis, pour toute conduite qui, à notre seule discrétion, viole toute partie des présents règlements, Conditions ou lois ou est préjudiciable à un autre utilisateur ou à nous ou à nos sociétés affiliées.

Vous acceptez que la saisie sur le site Web de votre identifiant, de votre mot de passe ou d’autres formes de renseignements d’authentification serve à vérifier votre identité et que les choix, instructions, demandes, reconnaissances, consentements ou autres activités au cours de votre session d’utilisateur sur le site Web vous soient attribuables.  Vous acceptez de communiquer immédiatement avec Alight si vous avez des raisons de croire que quelqu’un a obtenu un accès non autorisé à vos renseignements d’authentification.  La saisie de votre numéro de téléphone sera considérée comme votre autorisation écrite à Alight de vous contacter à ce numéro (et à tout autre numéro de téléphone que nous avons dans nos dossiers pour vous) concernant l’objet du site Web.  Les communications à ce numéro peuvent inclure des messages vocaux automatisés et des messages textes.

Vie privée

La protection de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de ses sites est importante pour Alight.  Les détails sur les pratiques d’Alight en matière de confidentialité des données sont disponibles ici : Déclaration de confidentialité.

Loi sur l’esclavage moderne

Alight ne tolère pas l’esclavage ou la traite des personnes dans son organisation ou sa chaîne d’approvisionnement. Vous trouverez des détails sur les mesures que nous avons prises pour éliminer, dans la mesure du possible, le risque d’esclavage moderne et de traite des personnes : Déclaration de la Loi sur l’esclavage moderne de 2015

Droit d’auteur

Le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les designs, textes, enregistrements sonores et images, est la propriété, sauf indication contraire expresse, d’Alight, de ses sociétés affiliées ou filiales, ou d’un concédant de licence.  Sauf indication contraire expresse dans les présentes ou dans la mesure permise par la loi, le contenu ne peut être copié, transmis, affiché, exécuté, distribué, concédé sous licence, modifié, encadré, stocké pour une utilisation ultérieure ou autrement utilisé en tout ou en partie de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Alight. Les utilisateurs de ce site Web peuvent être autorisés à télécharger certains documents publiés sur ce site (par exemple, des livres blancs) lorsque cette autorisation est expressément indiquée. Lors de l’utilisation de matériel téléchargeable, tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de propriété ne peuvent être supprimés ou modifiés et restent en vigueur.

Marque de commerce

Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos (déposés ou non) (« Marques ») apparaissant sur ce site Web sont la propriété d’Alight ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation.  Aucun élément contenu dans le présent site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une Marque affichée sur le site Web sans l’autorisation écrite d’Alight ou de la tierce partie propriétaire de la Marque. L’utilisation abusive de toute marque ou de tout autre contenu affiché sur ce site Web est interdite.  Les marques appartenant à Alight comprennent, sans s’y limiter, Alight® et Alight Worklife®. 

Aucune garantie

Alight ne fait aucune déclaration quant à la pertinence du contenu de ce site Web à quelque fin que ce soit. Tout le contenu est fourni « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Alight déploie des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur ce site ; toutefois, elle ne donne aucune garantie ou déclaration quant à son exactitude ou à son exhaustivité. Alight ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement les informations et les documents sur ce site sans préavis. Alight n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. L’utilisation de ce site est à vos propres risques.

Bien qu’Alight estime que le contenu est exact, complet et à jour, il peut y avoir des inexactitudes techniques ou factuelles et des erreurs typographiques par inadvertance et Alight ne garantit pas que l’information est exacte, complète ou à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information avant de vous y fier. En tout temps et de temps à autre, Alight peut apporter des modifications aux produits et/ou services décrits dans les présentes, cependant, Alight ne s’engage pas à mettre à jour les informations et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui s’y trouvent.

BIEN QUE VOUS PUISSIEZ RECEVOIR DES SUGGESTIONS DE FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ, DES ESTIMATIONS DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ ET D’AUTRES INFORMATIONS ET AIDES LIÉES AUX SOINS DE SANTÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, VOTRE MÉDECIN OU D’AUTRES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ DEMEURENT RESPONSABLES DE VOS SOINS MÉDICAUX RÉELS ET DES RÉSULTATS CONNEXES.  LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX OU DES SOINS MÉDICAUX, NE SONT PAS DESTINÉS AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT DE CONDITIONS MÉDICALES ET NE REMPLACENT PAS LE JUGEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.  VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER TOUTE CONDITION MÉDICALE OU PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER.  LA MISE À DISPOSITION DU SITE WEB PAR ALIGHT NE CONSTITUE PAS UN PRODUIT D’ASSURANCE.  VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE SANTÉ QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE OU D’AUTRES POLICES D’ASSURANCE, ET VOUS DEVEZ CONFIRMER CETTE COUVERTURE AUPRÈS DE VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE OU DE VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE AVANT D’OBTENIR DES SOINS MÉDICAUX.  ALIGHT NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ, D'ASSURANCE OU AUTRE.

CERTAINS ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE BASÉS SUR DES EXIGENCES QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉES PAR LE PROMOTEUR DU RÉGIME DE VOS PRESTATIONS, LESQUELLES EXIGENCES ÉTAIENT BASÉES SUR LES DOCUMENTS OFFICIELS DU RÉGIME. IL PEUT Y AVOIR DES SITUATIONS OÙ LE RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUX OFFRE DES PRESTATIONS DIFFÉRENTES À DIFFÉRENTS GROUPES. EN GÉNÉRAL, LE SITE WEB N’AFFICHE QUE LES AVANTAGES QUI S’APPLIQUENT À UNE PERSONNE, EN FONCTION DE SON GROUPE. TOUS LES EFFORTS ONT ÉTÉ FAITS POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DE CE MATÉRIEL. DANS LE CAS PEU PROBABLE OÙ IL Y AURAIT UNE DIVERGENCE ENTRE LE SITE WEB ET LES DOCUMENTS OFFICIELS DU RÉGIME, LES DOCUMENTS OFFICIELS DU RÉGIME PRÉVAUDRONT.  IL VOUS INCOMBE D’EXAMINER TOUTE DÉCLARATION DE CONFIRMATION ÉCRITE QUI VOUS EST FOURNIE (SUR PAPIER OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE) CONCERNANT LES CHOIX, LES INSTRUCTIONS, LES DEMANDES, LES ACCUSÉS DE RÉCEPTION OU LES CONSENTEMENTS QUE VOUS AVEZ FAITS OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.   S’IL Y A DES INEXACTITUDES, IL VOUS INCOMBE DE LES CORRIGER AU MOYEN DES OUTILS MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB OU EN CONTACTANT LE CENTRE DE SERVICE DES INDEMNITÉS.

Limite de responsabilité 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ALIGHT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES DOMMAGES POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES) QUI RÉSULTENT DE L’ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DE TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’INTERNET, MÊME SI ALIGHT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le fait pour Alight de ne pas exiger le strict respect de l’une des conditions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette condition et ne saurait être considéré comme une renonciation ou une limitation du droit d’Alight d’insister ultérieurement sur le strict respect de cette condition ou de toute autre condition des présentes Conditions. Vous acceptez que, indépendamment de toute loi ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation des sites Web, des applications ou des solutions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance d’une telle réclamation ou cause d’action, sinon cette réclamation ou cause d’action sera définitivement prescrite.

Liens vers d’autres sites

Certains des sites énumérés comme liens dans le présent document ne sont pas sous le contrôle d’Alight. Par conséquent, Alight ne fait aucune déclaration concernant le contenu de ces sites. Le fait qu’Alight ait fourni un lien vers un site ne constitue pas une approbation, une autorisation, une commandite ou une affiliation de la part d’Alight à l’égard de ce site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Alight fournit ces liens uniquement pour votre commodité. Alight n’a testé aucun logiciel, information ou produit trouvé sur ces sites et ne peut donc faire aucune déclaration à cet égard. L’utilisation d’informations, de logiciels ou de produits trouvés sur Internet comporte des risques, et Alight vous avertit de vous assurer que vous comprenez parfaitement ces risques avant de récupérer, d’utiliser, de vous fier ou d’acheter quoi que ce soit sur Internet.

Divulgation des recommandations

Alight, y compris toutes ses filiales et sociétés affiliées, entretient des relations avec des clients et des partenaires commerciaux partout dans le monde. Lorsque Alight vous renvoie ou mentionne un fournisseur de produits ou de services, il est possible que le produit ou le service soit offert par l’un des clients ou partenaires commerciaux d’Alight.  Si vous avez des questions au sujet d’une recommandation ou d’une mention d’une autre entité commerciale (ou d’une entité avec laquelle Alight fait affaire), veuillez faire un suivi auprès de votre personne-ressource Alight.

Alight maintient un code de conduite strict couvrant de nombreux sujets, notamment le droit antitrust et le droit de la concurrence, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la protection de la vie privée, l’information financière, la conformité aux restrictions commerciales, la protection des renseignements confidentiels et la conformité à toutes les lois et règlements applicables à la conduite de nos activités. Alight dépose également les divulgations nécessaires auprès de tous les organismes de réglementation gouvernementaux.

Divulgation des frais et des commissions

Dans certains pays, les filiales d’Alight peuvent fournir des services de courtage de détail, de gros et de réassurance, de gestion des risques, de gestion des souscriptions, de gestion de captives et de conseil en avantages sociaux, et ces filiales peuvent recevoir une rémunération sous forme de commissions ou d’honoraires versés par un assureur, d’honoraires versés par un client à la place ou en plus des commissions, et de revenus d’investissement sur les primes, les indemnités de sinistre et les primes de retour temporairement détenues en tant que fonds fiduciaires. Dans certaines circonstances, un ou plusieurs de ces affiliés peuvent également recevoir une rémunération sous les formes suivantes : commissions ou honoraires versés à des sociétés de courtage en réassurance ou de gestion de captives pour le placement ou la gestion de la réassurance du risque d’un client ; commissions ou honoraires versés à un courtier en gros auquel un risque a été transmis pour placement ; commissions ou honoraires versés pour le financement des primes ; et rémunération versée par les souscripteurs pour l’exécution de services techniques ou autres.

Si vous avez des questions concernant la nature ou le montant de la rémunération versée à une entreprise Alight sur votre compte, nous vous encourageons à communiquer avec le chef du bureau Alight qui gère votre compte.

En outre, Alight s’est engagée à fournir à ses client·e·s, sur demande, des renseignements détaillés en fin d’année sur les rémunérations qu’elle reçoit des assureurs ou d’autres tiers dans le cadre du placement, du renouvellement, de la consultation ou de la gestion des polices d’assurance.

Contrôles à l’exportation

Certains logiciels de ce site Web peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation imposés par les États-Unis d’Amérique et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : (a) vers (ou à un résident national de) tout pays à l’égard duquel les États-Unis ont décrété un embargo ; (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) du Département du Trésor des États-Unis ; ou (c) vers le tableau des ordres de refus (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans ou sous le contrôle de l’un de ces pays ou que vous ne figurez pas sur cette liste.

Divisibilité

Dans la mesure où une partie des présentes conditions peut être jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste des conditions restera en vigueur.

Loi applicable/Forum

Alight maintient ce site Web en Illinois, aux États-Unis, et vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et toute action ou procédure judiciaire relative à ce site soient régies par les lois de l’État de l’Illinois sans référence à ses règles de choix de loi.  En utilisant ce site Web, vous acceptez que toute procédure judiciaire liée à ce site Web ou à ces Conditions soit soumise à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Cook, dans l’Illinois, aux États-Unis.

Divers

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur profitent et leur sont opposables.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement ce site Web ou toute partie de celui-ci. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de le faire pour des travaux de maintenance, lorsque nous mettons à jour ce site Web ou pour des raisons de sécurité.

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature ou ses termes explicites, devrait survivre, survivra à toute résiliation des Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions suivantes : Droit d’auteur, Marque déposée, Absence de garantie, Limite de responsabilité, Divisibilité, Loi applicable/Forum et Divers.