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Conditions d’utilisation d'Alight
Date de la dernière mise à jour : mars 2024
Introduction/Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Internet www.alight.com (le « Site Internet ») et votre utilisation dudit Site Internet, géré et exploité par Alight Solutions LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 4 Overlook Point Lincolnshire, IL 60069 (États-Unis), et ses filiales (collectivement, « Alight », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement et intégralement les présentes Conditions chaque fois que vous accédez à notre Site Internet ou l'utilisez, car elles peuvent être modifiées périodiquement et révisées à tout moment et ponctuellement à notre seule discrétion en mettant à jour le présent lien. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être annulées et remplacées par des mentions légales ou conditions situées sur des pages spécifiques du Site Internet. En accédant à notre Site Internet ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions, acceptez et convenez d’être lié(e) par lesdites Conditions, et acceptez et convenez de respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à l’objet des présentes Conditions.
Utilisation et résiliation
En utilisant notre Site Internet, vous déclarez et certifiez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes pleinement apte et capable d’accepter les présentes Conditions. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre Site Internet. Vous convenez d’utiliser le Site Internet à des fins légales et reconnaissez que vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur le Site Internet. Vous convenez expressément de ne pas :
vous livrer à tout comportement au moyen du présent Site Internet qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis d’autres pays), y compris, mais sans s’y limiter, la transmission de tout contenu interdit, contrefait, diffamatoire, obscène, indécent, menaçant, offensant ou autrement répréhensible, y compris tout contenu qui encourage une conduite illicite ou une conduite qui engagerait la responsabilité civile, enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou enfreindrait autrement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ;
modifier les informations contenues sur le Site Internet, les déplacer, en ajouter, les supprimer ou les falsifier autrement ;
décompiler, retroconcevoir, démonter ou utiliser ou reproduire illégalement l’un(e) quelconque des logiciels, contenus protégés par droits d’auteur ou déposés, secrets industriels ou autres informations propriétaires que contient le Site Internet ;
utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Internet à toute fin, y compris la surveillance ou la copie de l’un de ses contenus ; ou utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le perturber ou interférer avec l'utilisation du Site Internet par toute autre partie, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel au moyen du Site Internet ;
Vous convenez que nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Internet ou le suspendre, avec ou sans préavis, pour toute conduite dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu'elle enfreint l'une des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation, ou qu'elle porte préjudice à un autre utilisateur, nous ou nos filiales.
Vie privée
Alight accorde de l'importance à la protection de la vie privée des clients et utilisateurs de ses Sites. Pour en savoir plus sur les pratiques d’Alight en matière de confidentialité des données, rendez-vous ici : Déclaration de confidentialité.
Déclaration relative au Modern Slavery Act 2015 (loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne)
Alight ne tolère aucune forme d'esclavage ou de traite d'êtres humains dans son organisation ou sa chaîne logistique. Pour en savoir plus sur les mesures que nous avons prises pour éliminer, dans la mesure du possible, le risque d’esclavage moderne et de traite d'êtres humains, rendez-vous ici : Déclaration d'Alight relative au Modern Slavery Act 2015
Droits d'auteur
Le contenu du présent Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, l'ensemble de la conception, du texte, des enregistrements sonores et des images, appartient, sauf mention contraire expresse, à Alight, ses filiales ou un concédant. Sauf mention contraire expresse dans les présentes ou dans la mesure autorisée par la loi, le contenu ne peut être ni copié, transmis, affiché, exécuté, diffusé, concédé, modifié, encadré, stocké pour une utilisation ultérieure, ni utilisé autrement en tout ou partie sans le consentement écrit préalable d’Alight. Les utilisateurs du présent Site Internet peuvent être autorisés à télécharger certains contenus publiés sur le présent Site Internet (par ex. des livres blancs) lorsque ladite autorisation est expressément mentionnée. En cas d'utilisation de contenus téléchargeables, aucun des avis de droit d’auteur, de marque ou de toute autre propriété intellectuelle ne peut être supprimé ou modifié et l'ensemble desdits avis restent en vigueur.
Marques
Les marques, marques de service, appellations commerciales et logos (déposés ou autres) (« Marques ») figurant sur le présent Site Internet appartiennent à Alight ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucun contenu du présent Site Internet ne doit être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit pour l'utilisation d'une Marque affichée sur le Site Internet sans l’autorisation écrite d’Alight ou dudit tiers susceptible de posséder la Marque. L'usage abusif de toute Marque ou tout autre contenu affiché(e) sur le présent Site Internet est interdit. Les Marques appartenant à Alight comprennent, mais sans s'y limiter, Alight®.
Les Marques suivantes appartiennent aux entreprises concernées :
Workday
SAP
SAP SuccessFactors
Cornerstone OnDemand
Wipro
Oracle
BrightPlan
Cariloop
DailyPay
Kashable
meQuilibrium
Ovia Health
PTO Exchange
SoFi
Vida
The Work Number from Equifax
Absence de garantie
Alight ne formule aucune déclaration quant à l’adéquation du contenu du présent Site Internet à quelque usage que ce soit. Tout le contenu est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Alight déploie des efforts raisonnables pour afficher des informations exactes et à jour sur le présent Site, mais n'offre aucune garantie, ni ne formule aucune déclaration quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Alight modifie, améliore ou met à jour les informations et documents affichés sur le présent Site ou en ajoute périodiquement sans préavis. Alight décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu du présent Site. Vous utilisez le présent Site à vos risques et périls.
Même si Alight estime que le contenu est exact, exhaustif et à jour, des inexactitudes techniques ou factuelles et des erreurs typographiques commises par mégarde peuvent exister et Alight n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité desdites informations. Il relève de votre responsabilité de vérifier toute information avant de vous y fier. À tout moment, Alight peut apporter ponctuellement des modifications aux produits et/ou services décrits dans les présentes. Cependant, Alight ne s’engage pas à mettre à jour lesdites informations et décline expressément toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Limite de responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ALIGHT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ, Y COMPRIS AUCUN DOMMAGE ANNEXE, SPÉCIAL OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUCUN MANQUE À GAGNER, NI AUCUN DOMMAGE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE PERTE D’INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES) RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU EN RAISON D’UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR INTERNET, MÊME SI ALIGHT AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.
L’incapacité d’Alight à vous faire exécuter strictement toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ladite disposition et ne sera pas considérée comme une renonciation au droit d’Alight par la suite d’insister sur le strict respect de ladite disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions, ou une limitation dudit droit. Vous convenez que, indépendamment de toute loi ou législation contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des Sites Internet, Applications ou Solutions ou relative à ladite utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenue de ladite réclamation ou cause d’action, sinon elle sera définitivement forclose.
Liens vers d’autres sites
Certains des sites répertoriés sous forme de liens dans les présentes ne sont pas sous le contrôle d’Alight. Par conséquent, Alight ne formule aucune déclaration quant au contenu desdits sites. Le fait qu’Alight ait fourni un lien vers un site ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation par Alight dudit site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Alight vous fournit lesdits liens uniquement à des fins de commodité. Alight n’a testé aucune information, aucun logiciel ni aucun produit figurant sur lesdits sites et ne peut donc formuler aucune déclaration s'y afférant. L'utilisation d'informations, de logiciels ou de produits trouvé(e)s sur Internet présente des risques et Alight vous met en garde afin de s'assurer que vous comprenez parfaitement lesdits risques avant d'extraire, d’utiliser, d’acheter ou de vous fier à quoi que ce soit sur Internet.
Divulgation de recommandations
Alight, y compris toutes ses filiales, entretient des relations avec des clients et des partenaires commerciaux du monde entier. Lorsqu’Alight vous recommande ou mentionne un produit ou service, il est possible que ledit produit ou service soit offert par l’un des clients ou partenaires commerciaux d’Alight. En cas de question sur une recommandation ou mention par Alight d’une autre entité commerciale (ou d’une entité avec laquelle Alight fait affaire), veuillez contacter votre interlocuteur Alight.
Alight respecte un strict Code de déontologie professionnelle couvrant de nombreux sujets, y compris le droit antitrust et le droit de la concurrence, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la vie privée, le reporting financier, le respect des restrictions commerciales, la protection des informations confidentielles et le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la conduite de nos activités. Alight dépose également les déclarations nécessaires auprès de tous les régulateurs publics.
Divulgation de frais/commissions
Dans certains pays, les filiales d’Alight peuvent fournir des services de courtage au détail, en gros et en réassurance, de gestion des risques, de gestion de souscription, de gestion captive et de conseil en avantages sociaux, et lesdites filiales peuvent percevoir une rémunération sous forme de commissions ou frais payé(e)s par un assureur ; de frais payés par un client au lieu ou en sus de commissions ; et de revenus de placement sur des primes, de paiements de demandes d'indemnisation et de primes de rendement temporairement détenus à titre de fonds fiduciaires. Dans certaines circonstances, une ou plusieurs desdites filiales peuvent également percevoir une rémunération sous les formes suivantes : commissions ou frais payé(e)s à des sociétés de courtage de réassurance ou de gestion captive pour le placement ou la gestion de la réassurance du risque d’un client ; commissions ou frais payé(e)s à un courtier en gros auquel un risque a été renvoyé pour placement ; commissions ou frais payé(e)s pour le financement de primes ; et rémunération versée par des assureurs pour l’exécution de services techniques ou autres.
En cas de question sur la nature ou le montant de la rémunération versée à une société Alight sur votre compte, nous vous encourageons à contacter le directeur du bureau Alight qui gère votre compte.
De plus, Alight s'engage à fournir, sur demande, des informations récapitulatives détaillées de fin d’exercice à ses clients sur la rémunération que nous percevons de la part d'assureurs ou d’autres tiers en relation avec le placement, le renouvellement, la consultation ou la gestion de polices.
Contrôles à l'exportation
Certains logiciels du présent Site Internet peuvent faire l’objet de contrôles à l’exportation imposés par les États-Unis et ne peuvent être ni téléchargés, ni exportés, ni réexportés : a) vers (ou vers aucun résident national d') aucun pays sur lequel les États-Unis ont imposé un embargo ; b) vers aucune personne figurant sur la Specially Designated Nationals List (liste des ressortissants expressément désignés) du Département américain du Trésor ; ou c) le Table of Denial Orders (tableau des arrêtés d'interdiction) du Département américain du Commerce. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et certifiez que vous n’êtes ni situé(e) dans un tel pays, ni sous le contrôle d’un tel pays, ni un(e) ressortissant(e) d’un tel pays, ni sur ladite liste ou ledit tableau.
Dissociabilité
Dans la mesure où une partie des présentes Conditions peut être jugée inapplicable en vertu de la législation en vigueur, le reste des Conditions demeure en vigueur.
Droit/Juridiction applicables
Alight gère le présent Site Internet dans l’Illinois (États-Unis) et vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation et toute action en justice ou procédure judiciaire relative au présent Site sont régies par la législation de l’État de l’Illinois sans référence à son choix de règles de droit. En utilisant le présent Site Internet, vous convenez que toute procédure judiciaire relative au présent Site Internet ou aux présentes Conditions doit être présentée devant les tribunaux du comté de Cook (Illinois, États-Unis), qui ont compétence exclusive.
Dispositions diverses
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ladite restriction, les présentes Conditions lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’appliqueront à leur bénéfice et seront exécutoires à leur encontre.
Nous nous réservons le droit de modifier ou fermer provisoirement ou définitivement le présent Site Internet en tout ou partie, par exemple pour des travaux de maintenance, sa mise à jour ou des raisons de sécurité.
Ce qui suit survivra à toute résiliation de l’Accord : Droits d’auteur, Marques, Contenu, Dissociabilité, Droit/Juridiction applicables et Dispositions diverses.